Vous trouverez ci-dessous le résumé des points évoqués lors de la séance du conseil municipal du 27 juillet 2007. Ces informations vous sont données à titre purement indicatif et sous une forme condensée. L'intégralité du message est consultable aux panneaux d'affichages prévus à cet effet (Mairie d'Obermodern-Zutzendorf et annexe de Zutzendorf).

1. Droit de préemption urbain

2. Renouvellement de la ligne de trésorerie

3. Transfert de crédits

4. Lotissement les Jardins à Zutzendorf - 2ème tranche
- le projet est approuvé : 11 lots, réglement et cahier des charges, offres de prix pour les travaux d'alimentation électrique (20.567,11 € TTC), pour les travaux du réseau d'eau potable (21.109,40 € TTC),...
- la maîtrise d'oeuvre des travaux de viabilité est confiée à la société BEREST SA pour un taux de rémunération de 7%
- aucun minimum de surface n'est imposé pour les lots de la 2ème tranche
- l'impasse des Platanes est renommée rue des Platanes

5. Modification du POS
- agrandissement de la zone NCa à Zutzendorf pour permettre l'implantation dans l'exploitation porcine d'une chaudière à bois et d'un espace de stockage
- autorisation donnée à l'Association de Pêche pour construire un abri au lieu dit Rustengel, dans la zone NDA

6. Travaux de revêtement de sol au 1 rue des Vignes (ancien Crédit Mutuel) et à la mairie annexe à Zutzendorf seront réalisés par la société SAR de Saverne pour un montant de 3.345,70 € HT.

7. Vestiaires / club-house :
- acquisition et installation de bancs pour un montant de 11.122 € HT
- acquisition de 3 abris de touche pour un montant de 2.433 € HT

8. Nouvelle signalisation à Zutzendorf au carrefour rue Hanau Lichtenberg - rue du Château d'Eau : la ligne médiane sera matérialisée, des panneaux annonçant un virage dangereux seront installés de part et d'autre du carrefour, une balise à chevrons sera implantée à un emplacement qui reste à déterminer avec la DDE.
La proposition du maire délégué de mettre toutes les rues perpendiculaires à la rue Hanau Lichtenberg en priorité à droite est rejetée.

9. Eclairage public - choix de modèles

10. Plan d'entretien de la Moder pour les années 2008-2011

11. Lecture du rapport annuel du SMITOM du secteur Haguenau-Saverne

12. Acquisition d'une nouvelle chaudière pour l'école élémentaire de Zutzendorf. L'offre faite par l'entreprise BALTZER de Schillersdorf est retenue pour un montant de 8.069,85 € HT + environ 1.300 € HT pour divers travaux.

13. Attribution du numéro de rue 11A à la construction de M. et Mme BERGMANN située rue d'Obermodern à Zutzendorf

14. Prise en charge des frais de transport de la sortie annuelle de l'école élémentaire d'Obermodern pour 605 € TTC.

15. Subventions accordées par la commune pour divers séjours scolaires.

16. Remboursement de 224,61 € à M. Jean SCHOLLER au titre des frais engagés depuis 2004 pour l'acquisition de fournitures dédiées à l'aménagement de l'Espace de la Locomotive à Vapeur (ELAV)

17. Divers


Remarque : n'étant pas destinataire du PV sous format électronique, les informations ci-dessus ont été recopiées à la main depuis les panneaux d'affichages officiels. De ce fait, il se peut que des erreurs se soient glissées accidentellement dans le texte. Le cas échéant, merci de bien vouloir me les signaler par mail à l'adresse qui figure en haut de la présente page.