Vous trouverez ci-dessous le résumé des points évoqués lors de la séance du conseil municipal du 10 avril 2007. Ces informations vous sont données à titre purement indicatif et sous une forme condensée. L'intégralité du message est consultable aux panneaux d'affichages prévus à cet effet (Mairie d'Obermodern-Zutzendorf et annexe de Zutzendorf).

1. Approbation des comptes de gestion du Comptable du Trésor pour l'exercice 2006
- Les divers comptes de gestion sont acceptés à l'unanimité
- Les impôts et taxes représentent 36,3% des recettes de 2006. Les dotations et participations 41,2%
- L'encours de la dette au 1er janvier 2007 est de 1.594.097,74 euros

2. Approbation du compte administratif 2006 de la gestion générale et des budgets annexes

3. Affectation du résultat d'exploitation 2006

4. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2007
- Taxe d'habitation 10,58%
- Taxe sur le foncier bâti 12,84%
- Taxe sur le foncier non bâti 54,75%

5. Vote du budget primitif 2007

6. Tarifs horaires pour les travaux en régie
- 26 euros par heure pour un ouvrier communal
- 52 euros par heure pour un ouvrier communal avec le tracteur

7. Loyers pour 2 terrains

8. Mise à jour des tarifs pour les emplacements publicitaires. Tarifs au m² à compter du 1er janvier 2007 :
- 13,80€ pour 1ère catégorie
- 21,30€ pour 2ème catégorie
- 28,20€ pour 3ème catégorie
- 42,80€ pour 4ème catégorie

9. Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des entrées à l'ELAV

10. ONF :
- Recettes nettes prévisionnelles des coupes : 4.758€
- Coût HT des travaux d'investissement et d'entretien : 6.150€
- Convention de maîtrise d'oeuvre du 16/03/2007 : 762€ HT
- Convention en régie communale du 12/02/2007 : 700€ HT

11. Vente à l'amiable d'un arbre déraciné par le vent à René MERCKLING de Schillersdorf pour un montant de 50€

12. Acceptation de recettes de 20€ d'un tiers au titre de dédommagement pour avoir renversé une borne tronconique sur la rue parallèle

13. Subvention de 20% au Groupe Folklorique d'Obermodern au titre de l'acquisition d'un instrument "tenorhorn miraphone", soit 588€

14. Le programme prévisionnel des investissements susceptibles de bénéficier d'un financement départemental a été transmis au Conseil Général du Bas-Rhin. Ce prévisionnel s'élève à 883.200€ (617.000€ pour Obermodern, 266.200€ pour Zutzendorf)