PV de la séance ordinaire du 23 mars 2007
Par Modérateur,
dimanche 1 avril 2007 à 20:31
Catégorie : Conseil Municipal
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Vous trouverez ci-dessous le résumé des points évoqués lors de la séance du conseil municipal du 23 mars 2007. Ces informations sont données à titre purement indicatif et sous une forme condensée. L'intégralité du message est consultable aux panneaux d'affichages prévus à cet effet (Mairie d'Obermodern-Zutzendorf et annexe de Zutzendorf).
1. Droit de préemption urbain
2. La taxe locale d'équipement passera de 2 à 3% à compter du 1er avril 2007
3. Le bureau d'études BEREST a été retenu pour des études liées à la 2ème tranche du lotissement les Jardins
4. Les murs intérieurs de l'église de Zutzendorf seront rénovés pour un montant de 15.008,02 euros HT
5. La commune d'Obermodern-Zutzendorf décide une subvention de 3.354 euros à la caisse d'assurance
6. La commune d'Obermodern-Zutzendorf décide une subvention de 2.000 euros au Groupement d'Action Social
7. La commune d'Obermodern-Zutzendorf décide diverses autres subventions, notamment dans le cadre de voyages scolaires,...
8. Informations diverses
- Construction du club house à Obermodern : difficultés de coordination entre les différents corps de métier, quelques imperfections constatées qui sont en cours de rectification
- ELAV (musée de la locomotive) : inauguration le 1er avril à 11h
- Dates à retenir : réunion de la commission réunie le 3 avril 2007, réunion du conseil municipal le 10 avril
1. Droit de préemption urbain
2. La taxe locale d'équipement passera de 2 à 3% à compter du 1er avril 2007
3. Le bureau d'études BEREST a été retenu pour des études liées à la 2ème tranche du lotissement les Jardins
4. Les murs intérieurs de l'église de Zutzendorf seront rénovés pour un montant de 15.008,02 euros HT
5. La commune d'Obermodern-Zutzendorf décide une subvention de 3.354 euros à la caisse d'assurance
6. La commune d'Obermodern-Zutzendorf décide une subvention de 2.000 euros au Groupement d'Action Social
7. La commune d'Obermodern-Zutzendorf décide diverses autres subventions, notamment dans le cadre de voyages scolaires,...
8. Informations diverses
- Construction du club house à Obermodern : difficultés de coordination entre les différents corps de métier, quelques imperfections constatées qui sont en cours de rectification
- ELAV (musée de la locomotive) : inauguration le 1er avril à 11h
- Dates à retenir : réunion de la commission réunie le 3 avril 2007, réunion du conseil municipal le 10 avril

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