Vous trouverez ci-dessous le résumé des points évoqués lors de la séance du conseil municipal du 7 décembre dernier. Ces informations sont données à titre indicatif et sous une forme condensée. L'intégralité du PV est consultable aux panneaux d'affichages prévus à cet effet (Mairie d'Obermodern-Zutzendorf et annexe de Zutzendorf).

1. Evaluation des charges transférées à la communauté de communes du Pays de Hanau en 2006, modification des compétences et du siège

2. Rapport annuel 2005 sur la qualité et le prix du service public de l'assainissement

3. Rapport annuel 2005 sur la qualité et le prix du service public de l'eau potable

4. Approbation de la convention de transfert du Service d'Incendie et de Secours de la commune d'Obermodern-Zutzendorf vers le SDIS

5. Droit de préemption urbain

6. Remplacement de 2 hydrants par un poteau d'incendie rue de la Forêt à Obermodern

7. Bien communaux - tarifs 2006 des fermages

8. Régie de recettes :
- adoption des tarifs d'entrée du musée de la locomotive
(adulte:2,50€ - groupe:2€ - étudiant:1,50€ - gratuit pour les enfants de moins de 14 ans)
- tarif pour les photocopies

9. Bail périscolaire à compter de septermbre 2006 pour 3 ans renouvelable

10. Accès périscolaire, éclairage public et réseau France Télécom

11. Enquête publique concernant le projet du GAEC Kauffmann : avis favorable du Conseil Municipal (vote à bulletin secret : 11 voix pour et 2 bulletins blancs)

12. Modification du POS

13. Mission ATESAT de la DDE : renouvellement de la convention

14. Lotissements communaux : intégration des déficits pour un montant global 131.568,21 € en gestion générale
Détail des bilans par projet :
- lotissement Herrengarten : déficitaire de 1.421,35€
- lotissement Steinberg : déficitaire de 55.484,09€
- lotissement les Vignes : excédentaire de 4.028,64€
- lotissement Kesselbrunnen : déficitaire de 70.358,37€
- lotissement les Vergers : déficitaire de 8.333,04€

15. Virement de crédits

16. Prise en charge par le Syndicat des Eaux de la Moder d'une facture d'eau

17. Médiathèque : prise en charge du repas de fin d'année

18. Subventions accordées par la commune : diverses subvention, dont une accordée à la coopérative de l'école élémentaire d'Obermodern au titre de la participation des enfants au ramassage de glands

19. Divers
- changements d'horaires à la Poste : à compter du 1er janvier 2007, l'heure limite de dépôt du courrier est avancée à 15h30
- dates à retenir : inauguration de l'espace d'exposition de la locomotive le dimanche 1er avril 2007 à 11h, fête des aînés le 14 janvier 2007, fête de fin d'année du Conseil Municipal et du personnel le 16 décembre 2006