PREFECTURE DU BAS-RHIN - DIRECTION DES ACTIONS DE L'ETAT
Avis d'enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Par arrêté préfectoral du 30 octobre 2006, une enquête publique d'un mois du 21/11 au 21/12/2006 inclus a été prescrite sur la demande présentée par le GAEC KAUFFMANN, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un élevage de porcs à Obermodern-Zutzendorf, Route de Niefern, CD24.

Le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné monsieur Pierre-Marie HENNERESSE, demeurant 52 allée de la Robertsau 67000 Strasbourg en qualité de commissaire-enquêteur.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier réglementaire comportant notamment une étude d'impact sera déposé en mairie d'Obermodern où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie d'Obermodern ou à son adresse personnelle.

Le commissaire-enquêteur recevra les déclarations éventuelles sur le dossier aux dates suivantes :
- mardi 21 novembre, de 9h à 12h
- lundi 27 novembre, de 14h à 17h
- jeudi 7 décembre, de 9h à 12h
- vendredi 15 décembre, de 14h à 17h
- jeudi 21 décembre de 14h à 17h

A la fin de l'enquête, le dossier comprenant les conclusions pourra être consulté à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau 139A).