1. Droit de préemption urbain

2. Souscription de 2 prêts
- 450 k€ pour le club house
- 150 k€ pour les travaux du préau et divers à l'école élémentaire de Zutzendorf

3. Demande de rattachement du corps municipal de Sapeurs Pompiers au corps départemental (SDIS)

4. Périscolaire : répartition de la facture d'eau

5. Paroisse protestante : subvention de 10 % pour l'acquisition d'un panneau d'affichage

6. Acquisition d'un terrain pour une réserve foncière

7. Nouvelle estimation de l'étude concernant l'installation d'une chaudière géothermique à laquelle seraient raccordés les bâtiments communaux : le conseil municipal décide de ne pas réaliser l'étude

8. Réalisation d'un diagnostic énergétique du patrimoine bâti

9. Lotissement les Jardins : dénomination de rue

10. Collection ferroviaire : remboursement des frais d'acquisition de signaux SNCF

11. Autorisation de représenter la commune en justice dans l'affaire Pierre AZELVANDRE contre Commune d'Obermodern : concerne la plantation d'un champ de maïs transgénique sur le ban de la commune en 1999

12. Vente à l'amiable de bois

13. Vente à l'amiable de pierres en grès

14. Acceptation d'une recette

15. Subventions accordées par la commune

16. Informations diverses
- Recrutement de 2 nouveaux agents services techniques : MM. Cédric CRON et Vincent WENDLING
- Démission d'un agent communal au 1/10/2006
- Transport scolaire : la participation par famille a été fixée à 55,84 € pour l'année scolaire 2006/2007. 68 familles ont répondu positivement
- Les travaux du club house avancent bien ; le planning est respecté
- Il faut trouver un nom pour le musée de la locomotive du type "Espace ..."